J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

NOR : JUSA0500216A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 7 et 8 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :


A compter du 15 juin 2005


Conseiller pour les affaires pénitentiaires :

M. Laurent Ridel, directeur des services pénitentiaires.


A compter du 17 juin 2005


Conseiller pour le budget et l'administration générale :

M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Conseiller pour le dialogue social :

M. Thierry Duclaux, ingénieur général des ponts et chaussées.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2005.


Pascal Clément